Centre conformité & transparence

Vie privée, CGU, cookies, transparence IA, DPA, sous-traitants.

Transparence et informations requises par l’EU AI Act 2026

Exigences de transparence applicables aux opérateurs d’IA générative au titre du règlement (UE) 2024/1689.

1. Marquage des sorties synthétiques IA

Les réponses API incluent des métadonnées (ai_content_label) — pas de manifeste C2PA cryptographique. Vérifiez avant usage à risque.

2. Déclaration des déploiements à haut risque

Les cas d’usage à haut risque doivent être déclarés ; le canal de conservation de 6 ans s’applique.

3. Droit à une revue humaine

Les utilisateurs situés dans l’UE peuvent demander une revue manuelle des décisions de routage automatisées.

4. Demandes d’accès des personnes concernées (DSAR)

Soumettez les demandes RGPD/CCPA. SLA de revue juridique : 30 jours.