Centre conformité & transparence

Vie privée, CGU, cookies, transparence IA, DPA, sous-traitants.

Modèle d’accord de traitement des données (DPA)

DPA standard intégrant les clauses contractuelles types de l’UE (SCC).

1. Objet et durée

Le sous-traitant traite les prompts uniquement afin d’agréger les réponses des modèles conformément aux instructions du client.

2. Mesures de sécurité

TLS 1.3 en transit, sauvegardes chiffrées, assainissement des journaux et protections DDoS.

3. Sous-traitance ultérieure

Les sous-traitants ultérieurs listés sont liés par des accords de sécurité et de confidentialité.