Centre conformité & transparence

Vie privée, CGU, cookies, transparence IA, DPA, sous-traitants.

Politique de confidentialité (conformité aux articles 13 et 14 du RGPD)

Dernière mise à jour : 15 juin 2026

La présente Politique de confidentialité décrit comment Routara collecte, traite et protège vos données à caractère personnel au titre du RGPD, du CCPA, de la LGPD et de cadres internationaux équivalents.

1. Responsable du traitement et contact

Routara Ltd. agit en qualité de responsable du traitement. Les demandes d’exercice des droits des personnes concernées (DSAR) doivent être soumises depuis le tableau de bord développeur.

2. Catégories de données traitées

Nous traitons les catégories suivantes de données personnelles et techniques :

Identifiants de compte : adresse e-mail, mots de passe chiffrés, adresses de facturation et numéros de TVA.
Télémétrie des charges utiles développeur : les prompts sont traités sans conservation d’état, sauf activation du mode audit.
Données d’exportation et de sanctions : pays et adresse IP aux fins de contrôles de conformité réglementaire.

3. Conservation des données

La télémétrie des requêtes est supprimée immédiatement. Les journaux de facturation sont conservés jusqu’à 3 ans. Pour les déploiements d’IA à haut risque, une conservation de 6 ans s’applique conformément à l’EU AI Act 2026.